Memento Flori - C.G.V

ARTICLE 1 : LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Memento Flori, Société par Action Simplifiée au capital de ....€, immatriculée au .... dont le siège social est situé au 27 rue saint nicolas – 54000 nancy est représentée par son Président, Monsieur cyrille leroy.

Memento flori s’engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à la réclamation d’un client ou d’un destinataire) pouvant survenir à l’occasion d’une commande.

Memento flori s’engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison dès lors qu’elle en a connaissance.

1.2 Le site www.memento-flori.fr

La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits en dépendants ; ils ne peuvent être utilisés sans autorisation du propriétaire.
Les produits et les informations exposés sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause.
Les conditions détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Memento Flori pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site www.memento-flori.fr, sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le client doit savoir qu’il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement.


ARTICLE 2 : LES COMMANDES Pour tout ce qui concerne d'éventuels renseignements et questions au sujet du passage de la commande, le client pourra contacter contact@memento-flori.fr. Le client pourra également contacter à tout moment par téléphone au 03 83 30 38 66 pour toute question relative à la commande.

Les informations délivrées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci et doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, n°de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Memento Flori ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client et que ce règlement est toujours effectué au comptant et sans escompte.

Les demandes de modification ou d'annulation de commande par l'acheteur ne pourront être prises en compte sur les commandes déjà en préparation; en période de fêtes, aucune modification ou annulation ne pourra traitée pour une livraison prévue sous 48h.

L’identité et les coordonnées du Client ne sont pas transmises au destinataire ; le client doit donc penser à signer ou à s’identifier sur le message d’accompagnement du produit prévu à cet effet s’il le souhaite (recommandé).

L’email de confirmation de commande tient lieu de justificatif, la facture de chaque commande est disponible, dès la livraison de cette dernière, dans l’espace client nommé « MON COMPTE », sécurisé par l’email et le mot de passe client. L’accès à cet espace client se fait sur le site www.memento-flori.fr, via le bouton « «MON COMPTE ».

Le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le transporteur afin de s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. L’absence d’effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, Memento Flori se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Les photos des produits présentées sur le site www.memento-flori.fr ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Les livraisons sont réalisées dans un délai moyen de 48/72h (jours ouvrés) avec une remise contre signature nécessitant la présence du destinataire.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé afin que le destinataire puisse prendre un nouveau rendez-vous de livraison.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Memento Flori ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d’information entraine une deuxième présentation au destinataire, Memento Flori sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

ARTICLE 4 : RETOURS-GARANTIE
4.1 Retours- Garantie

Les fleurs sont garanties 5 (cinq) jours après la date de livraison. Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit.

Cette garantie ' 5 jours ' ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d'information, destinataire absent, ...).

4.2 Garantie légale de conformité

Memento Flori s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la transmission florale et au caractère périssable des produits vendus.
Memento Flori garantie que le produit livré sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et l’application des dispositions des articles L211-9 et L211-10 du code de la consommation se fera sans aucun frais pour le Client.

4.3 – Garantie des vices cachés

Memento Flori est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Compte tenu des spécificités liées à la transmission florale, Memento Flori ne sera tenue qu'à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente.

4.4 Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Il y a lieu de faire une distinction dans l’exercice du droit de rétractation entre les produits périssables (produits floraux) et les produits non périssables (huile de massage, bougie, vase…).

ARTICLE 5 : PRIX
Les prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison. Le Client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande.

Memento Flori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 : RÉCLAMATIONS

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées par écrit et si possible avec la photo du produit livré, au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison du produit.

Les réclamations concernant la livraison du produit doivent être formulées dans les 10 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison déterminé lors de l'achat du produit. Ces réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par écrit, soit par e-mail : contact@memento-flori.fr, soit par téléphone : 03 83 30 38 66

En cas de retard de livraison*, Memento Flori assure les modalités de remboursement suivantes :
Toute livraison effectuée avec moins de 48 heures ouvrables de retard entrainera le remboursement des frais de port facturé au client.
Toute livraison effectuée avec plus de 48 heures ouvrables de retard, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.
* Cas particulier : les produits encombrants tels que les sapins peuvent, de par leur nature, entraîner des délais de livraison supérieur aux délais constatés sur les colis traditionnels et ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'une annulation des frais de port en cas de retard.

Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les inondations, les routes bloquées par les intempéries (neige, verglas,...) et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

Le Client ne devra jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du(ou des) colis livrés ne sera recevable par Memento Flori.

Le client donneur d’ordre a la faculté de recourir au service de médiation d'une personne qui sera choisie d'un commun accord avec Memento Flori, en vue de parvenir à une solution amiable.

ARTICLE 7 : CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ET DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Memento Flori s'astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

Memento Flori est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les données des clients collectées dans le cadre d'une transmission florale, le traitement, le suivi des commandes, la gestion marketing et la relation client, font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, Memento Flori se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers, excepté en cas d'acceptation explicite du client lors de son inscription pour recevoir des offres partenaires.

Memento Flori ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés.

Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter ». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Memento Flori propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir de newsletters de se désabonner en un seul clic.

Chaque client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Il peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant au Service du CIL – CS 73 646 – 69423 LYON Cedex 03 , en indiquant ses nom, prénom, email.
Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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Coordonnées

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téléphone : 03 83 30 38 66
mail : contact@memento-flori.fr

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